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CM VILLE DE GENEVE

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Mettre fin à une limitation inacceptable des droits et libertés démocratiques fondamentaux
Question écrite de nos membres Sophie Scheller et Pierre Gauthier, au sein du groupe EàG : Mettre fin à une limitation inacceptable des droits et libertés démocratiques fondamentaux par le Service de la sécurité et de l'espace publics de la Ville de Genève
QE_417_172_Objet_1_SScheller_PGauthier.p
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Co-financement du programme de sauvegarde et de numérisation du patrimoine audiovisuel de la Radio Télévision Suisse romande (RTS).
Motion de notre membre Sophie Scheller, élue EàG au CM Ville de Genève: le Conseil municipal invite le Conseil administratif à prendre contact avec le Conseil
d'Etat de la République et canton de Genève ainsi qu'avec d'autres cantons romands,
voire suisses, ainsi qu'avec des villes ou communes romandes, voire suisses, afin de
cofinancer, aussi rapidement que possible, avec d'autres instances institutionnelles ou
fondations, le programme de sauvegarde et de numérisation du patrimoine audiovisuel de
la Radio Télévision Suisse romande (RTS).
M_1145_172_Objet_1_SScheller.pdf
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